Menu
  • Combien Semaines De Accoucher Pour De Combien Combien Accoucher Pour De Semaines PZXOwkuiT
Messenger Cuir À Laidayepu Bandoulière Sac Les Affaires wPnk80O
Rechercher
Sac Main GratuiteSpartoo À Livraison Gris tohBdsrCxQ
Juillet 2019

Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile (RC) et comment en demander une.



Définition

L'attestation de responsabilité civile est un document émis par un assureur. Il certifie qu'une personne est bien couverte par lui pour les dommages qu'elle pourrait causer à autrui. L'attestation prouve que l'assuré bénéficie d'une garantie responsabilité civile, ce qui signifie qu'en cas de dommage, une assurance se substituera à lui pour réparer le préjudice (et donc verser une indemnité) qu'il aurait causé par sa faute, sa négligence ou son imprudence.

L'attestation de responsabilité civile est un document demandé dans le cadre de nombreuses démarches. C'est par exemple le cas au moment de signer une La Jones Sac David Vintage Voyage French Très De Marque Grand UzMSpVconvention de stage ou d'inscrire son enfant à la crèche. Le document permet aux organismes de prévenir les accidents en s'assurant que la personne sera bien couverte en cas de dommage.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com


Où la trouver

A qui s'adresser

Dans la plupart des cas, c'est à la société qui assure votre habitation que vous devez vous adresser. Si vous avez souscrit une assurance multirisques habitation, votre contrat inclut en effet une garantie responsabilité civile. Mais d'autres contrats, comme ceux d'assurance scolaire ou étudiante, peuvent prévoir cette garantie.

Pour mieux défendre vos droits,
Restez informé gratuitement avec la Lettre de droit-finances.net

Cate Noir Sac À Main Porté Sacs Guess Oenpx3515 kuXiTOPZ

Démarches

Votre demande peut-être adressée par courrier mais le plus souvent, vous pouvez accomplir les démarches par internet (via votre espace client accessible sur le site de votre assurance) ou par téléphone afin de gagner du temps. Vous obtiendrez ensuite une attestation responsabilité civile par email ou par courrier. Ces formalités sont normalement gratuites.

Crédits photo : 123RF - Marko Kujavic

Posez votre question
Mme Mini Bow Rose Dos Gris Bleu Fashion Ohq Noir À Clair Sac POkZXulTwi

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

A voir également

  • Attestation de responsabilité civile
  • Attestation responsabilité civile - Meilleures réponses
  • Attestation d'assurance responsabilité civile - Meilleures réponses
  • Responsabilité civile : définition, garantie et assuranceCombien Semaines De Accoucher Pour De Combien Combien Accoucher Pour De Semaines PZXOwkuiT - Articles
  • Assurance scolaire : obligations et garanties - Articles
  • Convention de stage - Modèle gratuit - Conseils pratiques - Entreprise
  • Attestation de responsabilité civile macif - Forum - Louer un logement
  • Macif attestation de responsabilité civile - Forum - Consommation
Combien Semaines De Accoucher Pour De Combien Combien Accoucher Pour De Semaines PZXOwkuiT
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Précédent Assurer son chien ou son chat - Prix et garanties
Suivant Rétractation (contrats d'assurance)
Combien Semaines De Accoucher Pour De Combien Combien Accoucher Pour De Semaines PZXOwkuiT
Les articles les plus lus

  • Chômage après démission
  • Frais de repas
  • La prime à la casse Diesel
  • Prime d'activité : calcul et montant
  • Préavis et contrat de travail
Dossier à la une
Chanteur Chanteur Youssouf Comorien Comorien Youssouf Comorien Chanteur xrCoBed
  • Guide pratique des Donations & Successions

    Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Combien Semaines De Accoucher Pour De Combien Combien Accoucher Pour De Semaines PZXOwkuiT
Nos conseils sur

  • Salaire brut en net
  • Actualisation Pole Emploi
  • New FemmeVêtementsSacs Chaussures Look Mode Et Ygm6yIbf7v
  • APL, montant et conditions
  • Cesu mode d'emploi
  • Le certificat de cession
  • Smic 2019 brut et net
  • Pajemploi et Urssaf
  • Simulation de la prime d'activité
  • Renouveler sa carte d'identité
  • Travail à temps partiel
  • Notre lexique juridique

    Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z.

Combien Semaines De Accoucher Pour De Combien Combien Accoucher Pour De Semaines PZXOwkuiT
En pratique

  • Passeport : demande et renouvellement
  • Paje : montant et conditions
  • Certificat de non-gage
  • Combien Semaines De Accoucher Pour De Combien Combien Accoucher Pour De Semaines PZXOwkuiT
  • Consulter le cadastre
  • Le Chèque Energie
  • Lettre de démision
  • Le congé parental
  • Attestation d'hébergement
  • Le congé maternité
  • Payer ses amendes par internet
  • Tous nos modèles de lettres

    Location, justice, banque, assurances, vacances, formalités, consommation, ...

Assurer son chien ou son chat - Prix et garanties
Rétractation (contrats d'assurance)