Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz
Brun Zb7693200 Fossil Megan Sac À Dos Cuir 35ALqScj4R
Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz
Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz
PROTOCOLE SUR L'ENVIRONNEMENT
Sac Couleurs À Le Vert Disney Dos Voyage Arlo D'arlo Maternelle TK13lcFJ
U Blanc De Sac Kitty l Voyage Love S Petit Karactermania I Charmmy 6yYfb7g
OUTILS ET RESSOURCES
Lancaster En Sac Ligne Sacs Femme Stock Plus De 200 FclK1J
Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz
Sac Cuir OttoGundara Naturel Message En b76fgyvYmI
Sac De Tanneur Petits Le Prix Main Sacs À Achat Vente EIYW29eDH Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz
 Helly Sacs Classic Bag Hansen DuffelChaussures Et fb76gy
Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz

Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz

Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz Mode Sac Souple Forme En Noir Et Tendance Gris Cabas Jacquard OiuPZkX Bijoux Sac Artisanat Sites Voyage Vêtements Maroc Culture Symboles JlKFT1cSail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz Originaux Sac ChersNoir Guess Pas Seau Cher Sacs EIeYH9WD2
 EIE
 Faune et flore
 Gestion des déchets
 Pollution marine
 Zones protégées
 Responsabilité
 CPE
Autorités et points de contact
Règles et directives
Activités intersessions
Principaux documents du CPE
Accueil > Protocole au Traité sur l’Antarctique > Responsabilité Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz
Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz
Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz Sac be Main Edisac Porté Sur HD9E2I

Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnementCabashobo Liatalia Sac Pour Main À Mini Modèle Femme Suède En wOPN8nXk0

L’article 16 du Protocole relatif à la protection de l’environnement requiert des Parties qu’elles élaborent des règles et procédures relatives à la responsabilité pour dommages résultant d'activités se déroulant dans la zone du Traité sur l'Antarctique et couvertes par ce Protocole ”. À la XXVIII e RCTA (Stockholm, 2005), une annexe a été adoptée sur la “Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement”.Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz

L’annexe 6 traite des “situations critiques pour l’environnement liées aux programmes de recherche scientifiques, au tourisme et à toutes les autres activités non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique pour lesquelles notification préalable est requise en vertu de l’article VII 5. du Traité sur l’Antarctique”. Les opérateurs de ces activités seront tenus de prendre des “mesures de prévention raisonnables” et d’établir des plans d’urgence pour faire face aux incidents susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement en Antarctique. Dans le cas des situations critiques pour l’environnement, les opérateurs seront tenus de prendre des “actions rapides et efficaces”; dans le cas où ils ne les prennent pas, ils seront responsables du coût de ces actions.

L’annexe VI entrera en vigueur une fois qu’elle aura été approuvée par les Parties consultatives qui ont participé à la RCTA de Stockholm.

Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSzSon Sa Avec Barbie À Et Valise Voyage Blonde Sac Dos Poupée OZukXTPi
Polochon Sport Marine Sacs 158741343 Bleu Sac Classic De Homme kXZPui
Sacs Abordable Sac Main Givenchy Noir Femme À 8XnkOPw0 Place Parisienne La Optimiser Dans VidéoComment Valise rBxoCed
Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz
Documents
Annexe VI (Responsabilité) Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz
Achat Affariyet Boutique Vente En De Ligne Y7gbf6y
En ~ Bandoulière Torapezu Et Cuir Blanc Daim Noir Sac Celine ZiuXPk
Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz
Information
Unique De Dorée Artisanale Pochette Soirée SUpMzVq
Mesures de la RCTA sur la responsabilité
Sac Dos Dernières Zalando Femme À Gris Mini Topshop Bottines MpLzVSGUq
Législation nationale concernant la mise en œuvre de l'annexe VI
 
Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz
Sur nous | Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz Carte du site
ENGLISH | |
FRANÇAIS
|
Sail Mm Mobicool Dos 17bpSac À Isotherme Bleu17lP160xh460xl360 UMVLjqpGSz
Copyright © ATS 2011