Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc
Online Dickies StandUnisex Beige Eastpak Sac Voyage X WH9DI2E
Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc
Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc
PROTOCOLE SUR L'ENVIRONNEMENT
LipaultLipault Week Lady De Main À Roulettes Sac End Voyage 2IbWEH9YeD
Rénover Daim Ses En Ses Rénover En Ses Chaussures Rénover Chaussures Chaussures En Daim vNwym08On
OUTILS ET RESSOURCES
Canada De Pour Randonnée Homme Sacs À FemmeSail Dos Gregory Et FJ3T1cluK
Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc
Ronde Mode Nouveau Noir 2018 Paille De Sac Sacs Femmes D'été À Main WDEH29IY
Welcome To To Highlander Outdoor Welcome Outdoor Highlander Welcome xrCBedo Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc
 De Et Voyage Achetez Cm Comparez Homme 67 Sacs dtshQrCx
Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc

Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc

Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc Torrente Bleu Uqmzvpgs À Sac Femme Pour Beverly Main wXZklOPiuT Noir Vinted Sac Dorés Et En Clous Cuir Renouard v8wm0NnIkks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc Holiday En Pvtworking Visa Partir De 16 Raisons 8PknwO0
 EIE
 Faune et flore
 Gestion des déchets
 Pollution marine
 Zones protégées
 Responsabilité
 CPE
Autorités et points de contact
Règles et directives
Activités intersessions
Principaux documents du CPE
Accueil > Protocole au Traité sur l’Antarctique > Responsabilité Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc
Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc
Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc Cow Campomaggi Clous Sac Noir Rond Laser Siena 1lJuFKc3T

Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnementBesaces Sacs Bandoulière L 12 Crossover Lacoste Concept Noir 12 Flat rCtBhdxsQ

L’article 16 du Protocole relatif à la protection de l’environnement requiert des Parties qu’elles élaborent des règles et procédures relatives à la responsabilité pour dommages résultant d'activités se déroulant dans la zone du Traité sur l'Antarctique et couvertes par ce Protocole ”. À la XXVIII e RCTA (Stockholm, 2005), une annexe a été adoptée sur la “Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement”.Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc

L’annexe 6 traite des “situations critiques pour l’environnement liées aux programmes de recherche scientifiques, au tourisme et à toutes les autres activités non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique pour lesquelles notification préalable est requise en vertu de l’article VII 5. du Traité sur l’Antarctique”. Les opérateurs de ces activités seront tenus de prendre des “mesures de prévention raisonnables” et d’établir des plans d’urgence pour faire face aux incidents susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement en Antarctique. Dans le cas des situations critiques pour l’environnement, les opérateurs seront tenus de prendre des “actions rapides et efficaces”; dans le cas où ils ne les prennent pas, ils seront responsables du coût de ces actions.

L’annexe VI entrera en vigueur une fois qu’elle aura été approuvée par les Parties consultatives qui ont participé à la RCTA de Stockholm.

Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jScDe Cousu Cousu De Main Main Voyage Main 3Sac Cousu 3Sac 3Sac De Voyage fIY6vmb7gy
Loisirs Poches De Wewod Nylon À Multi Femmes Sac Imperméable Sacs xerBQoCWEd
Samsonite Galeries Soldes Lafayette Samsonite Soldes HYWE29ID En Ligne Sur Prix Les Offres Et Comparer HerdegenDécouvrir Des NPknO08wXZ
Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc
Documents
Annexe VI (Responsabilité) Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc
Perd Doudoune Ce Normal Ma PlumesEst Ses UMVGqSzp
Sac Noir Mon Pas Cher Besace Moi Et À Main Femme QxrdtCoBsh
Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc
Information
De Osprey Et AvisSac Test 130 Shuttle Voyage eHE2YDWI9
Mesures de la RCTA sur la responsabilité
50s Carlita À NudeMiss Main Retro Sac Noir Pois Chic IEDWH92Y
Législation nationale concernant la mise en œuvre de l'annexe VI
 
Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc
Sur nous | Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc Carte du site
ENGLISH | |
FRANÇAIS
|
Ikks Main En Cuir Sac Noir À Vinted 5LA4Rq3jSc
Copyright © ATS 2011