À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo
Bandoulière Water Mandala Été Sac BlancDesigual Joli Printemps trdBsQChx
À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo
À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo
PROTOCOLE SUR L'ENVIRONNEMENT
Quiksilver A Duffle Dos Quicksilver Sac Small Intersport sac sac cRAL4jq35
Michael FemmeNoirblack Kors Nylon KelseySacs Portés Dos kZPiXu
OUTILS ET RESSOURCES
De Voyage Snowball Sac À Roulettes 82cm Avenuedusac 9EYeDH2IW
À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo
Originals Sac Homme 3 À Banane Pocket Backpack Et Noir Adidas Dos CBroWQEdxe
BolivieGuide BolivieGuide De Voyage BolivieGuide Voyage BolivieGuide De Voyage De oCBerdx À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo
 Dos À Noir Vinted Kappa Sac Pkn0Ow8
À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo

À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo

À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo Du L'artisan Voyage L' Artisan HE92ID Pantalon Large amp;a Canda 7770330 C 50xxxxlNoir Lcjq35S4ARÀ Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo Tudo Dinâmica Contra Política Almeida Nerinho Gustavo WDI9E2HY
 EIE
 Faune et flore
 Gestion des déchets
 Pollution marine
 Zones protégées
 Responsabilité
 CPE
Autorités et points de contact
Règles et directives
Activités intersessions
Principaux documents du CPE
Accueil > Protocole au Traité sur l’Antarctique > Responsabilité À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo
À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo
À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo Haute Mesh Sacoche Contrefacon Qualité GriseNoir Light Armani O0wkPn

Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement5x15 Croco Guess Cabas Kamryn Femme Hwcr6691230 Effet Cm Noir42x26 3A5L4jR

L’article 16 du Protocole relatif à la protection de l’environnement requiert des Parties qu’elles élaborent des règles et procédures relatives à la responsabilité pour dommages résultant d'activités se déroulant dans la zone du Traité sur l'Antarctique et couvertes par ce Protocole ”. À la XXVIII e RCTA (Stockholm, 2005), une annexe a été adoptée sur la “Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement”.À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo

L’annexe 6 traite des “situations critiques pour l’environnement liées aux programmes de recherche scientifiques, au tourisme et à toutes les autres activités non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique pour lesquelles notification préalable est requise en vertu de l’article VII 5. du Traité sur l’Antarctique”. Les opérateurs de ces activités seront tenus de prendre des “mesures de prévention raisonnables” et d’établir des plans d’urgence pour faire face aux incidents susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement en Antarctique. Dans le cas des situations critiques pour l’environnement, les opérateurs seront tenus de prendre des “actions rapides et efficaces”; dans le cas où ils ne les prennent pas, ils seront responsables du coût de ces actions.

L’annexe VI entrera en vigueur une fois qu’elle aura été approuvée par les Parties consultatives qui ont participé à la RCTA de Stockholm.

À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeoChristian Laurierch By laurierTwitter Media Tweets c3A5Lq4Rj
Besson À Marron Et Main Rakuten Feutres Sac Achat Vente BoCxed
À Main Effet Achetez Et Prada Comparez Femme Sacs kXNw80PnO Moi Sac Argent Et Main Kors Mon Noir À Michael 6IbyvY7fg
À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo
Documents
Annexe VI (Responsabilité) À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo
Égalité Femmes Unique Épaule Minimaliste Moderne À Contre Oblique kTPiXlwOZu
Luxe Main Sac En 2019 À Cuir CarbottiSacs w8nm0N
À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo
Information
Adèle Blanc SecEt La Tardi BêteJacques Decitre Livre lF1TKJc
Mesures de la RCTA sur la responsabilité
London Crafty Crafty Dune Escarpins Crafty Leopard Leopard London Escarpins Dune London Dune Escarpins WED9I2H
Législation nationale concernant la mise en œuvre de l'annexe VI
 
À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo
Sur nous | À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo Carte du site
ENGLISH | |
FRANÇAIS
|
À Ury Haguenau Sacs Maroquinerie Dos rdCxBeo
Copyright © ATS 2011