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Juillet 2019

Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile (RC) et comment en demander une.



Définition

L'attestation de responsabilité civile est un document émis par un assureur. Il certifie qu'une personne est bien couverte par lui pour les dommages qu'elle pourrait causer à autrui. L'attestation prouve que l'assuré bénéficie d'une garantie responsabilité civile, ce qui signifie qu'en cas de dommage, une assurance se substituera à lui pour réparer le préjudice (et donc verser une indemnité) qu'il aurait causé par sa faute, sa négligence ou son imprudence.

L'attestation de responsabilité civile est un document demandé dans le cadre de nombreuses démarches. C'est par exemple le cas au moment de signer une Voyage Rentrée Cartable Toile Grande À Scolaire En Volume Sacs Dos KcF1TlJconvention de stage ou d'inscrire son enfant à la crèche. Le document permet aux organismes de prévenir les accidents en s'assurant que la personne sera bien couverte en cas de dommage.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com


Où la trouver

A qui s'adresser

Dans la plupart des cas, c'est à la société qui assure votre habitation que vous devez vous adresser. Si vous avez souscrit une assurance multirisques habitation, votre contrat inclut en effet une garantie responsabilité civile. Mais d'autres contrats, comme ceux d'assurance scolaire ou étudiante, peuvent prévoir cette garantie.

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Démarches

Votre demande peut-être adressée par courrier mais le plus souvent, vous pouvez accomplir les démarches par internet (via votre espace client accessible sur le site de votre assurance) ou par téléphone afin de gagner du temps. Vous obtiendrez ensuite une attestation responsabilité civile par email ou par courrier. Ces formalités sont normalement gratuites.

Crédits photo : 123RF - Marko Kujavic

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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