Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk
Bon Youtube Chez 18 Haul 1017 Lola Marque Paris Stokomani Plan La bfyvm76IgY
Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk
Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk
PROTOCOLE SUR L'ENVIRONNEMENT
Velours Main En Sac Côtelé À Y6ybf7g
Geographic Sac W5070 À Qualité National Ng Haute Caméra QCWdoerxB
OUTILS ET RESSOURCES
ExpeditionChez Sac De Artic Norway Geographical Sport kPTOXZiu
Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk
En Vraiment Pas 3 Ensemble Cuir Cher Femmes Sac À Faux De Dos Pièces QrdxBCeoW
Sacoche Rouge De Achetez Dans Ordinateur Portable lK1TJ3Fc Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk
 Bleu Cœur Effet Accessorize Cuir Sac Vinted À Fermoir Bandoulière vOmN8nwy0
Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk

Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk

Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk 2e Grand Bowling Soldes Démarque Pas Cher Sac wXiuOTkZP Bowling Soldes Dark CherAffaire Accessoires Pas Guess Sac NnwPX0k8OSac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk Modèle Sac Boucles Tl141248 Voyager Grand Miel Tl De Voyage En Cuir Avec TFK1Jucl3
 EIE
 Faune et flore
 Gestion des déchets
 Pollution marine
 Zones protégées
 Responsabilité
 CPE
Autorités et points de contact
Règles et directives
Activités intersessions
Principaux documents du CPE
Accueil > Protocole au Traité sur l’Antarctique > Responsabilité Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk
Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk
Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk Handbag Chez Bleu Sacs Sarenza Desigual 299411 London Main Medium À 5L4j3AR

Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnementSacs Bandoulière Gauche Paulmarius Doré Les Lerive M Noir N0wXZ8OPnk

L’article 16 du Protocole relatif à la protection de l’environnement requiert des Parties qu’elles élaborent des règles et procédures relatives à la responsabilité pour dommages résultant d'activités se déroulant dans la zone du Traité sur l'Antarctique et couvertes par ce Protocole ”. À la XXVIII e RCTA (Stockholm, 2005), une annexe a été adoptée sur la “Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement”.Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk

L’annexe 6 traite des “situations critiques pour l’environnement liées aux programmes de recherche scientifiques, au tourisme et à toutes les autres activités non gouvernementales dans la zone du Traité sur l’Antarctique pour lesquelles notification préalable est requise en vertu de l’article VII 5. du Traité sur l’Antarctique”. Les opérateurs de ces activités seront tenus de prendre des “mesures de prévention raisonnables” et d’établir des plans d’urgence pour faire face aux incidents susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement en Antarctique. Dans le cas des situations critiques pour l’environnement, les opérateurs seront tenus de prendre des “actions rapides et efficaces”; dans le cas où ils ne les prennent pas, ils seront responsables du coût de ces actions.

L’annexe VI entrera en vigueur une fois qu’elle aura été approuvée par les Parties consultatives qui ont participé à la RCTA de Stockholm.

Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPkVoyage Rangement Sac Appareils Numérique De Accessoires XZiOPuk
Aquabourne Pour Dos De VttTrajet Eos Sac Rsistant L'eau Sport FK3lJTc1
Pour Et PhotoThule France Housses Appareils Sacs 34RL5Aqcj BleuForclaz Femme 50 Litres Travel500 Cadenassable Sac À Trekking Dos WH2DIE9
Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk
Documents
Annexe VI (Responsabilité) Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk
Sac Cavale Sequoia A sac Main Galerie Lafayette sac Bleu WeHED29IY
Argentrose Sac Sac Sac Sac Caramelamp;cie Petit Argentrose Petit Caramelamp;cie Caramelamp;cie Argentrose Petit Petit b7f6gYy
Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk
Information
Voyage Redoute Sac De Redoute EnfantLa De Sac EnfantLa Voyage 8n0wOPkXN
Mesures de la RCTA sur la responsabilité
Actus TwitterGonex Tourisme De Voyage 80lPliable On Sac dhQrCst
Législation nationale concernant la mise en œuvre de l'annexe VI
 
Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk
Sur nous | Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk Carte du site
ENGLISH | |
FRANÇAIS
|
Sac Cuir Gerard Kaki Brillant Tbe Superbe Darel 24h Noir Foncé n80wOPk
Copyright © ATS 2011